J.O. 209 du 10 septembre 2003
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Arrêté du 28 août 2003 portant agrément d'un fournisseur de système photographique destiné à la prise de photographies d'identité
NOR : INTD0300534A
Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,
Vu l'arrêté du 7 mai 1999 relatif à l'apposition des photographies d'identité sur les documents d'identité, les titres de voyage, les titres de séjour et les permis de conduire ;
Vu la décision du 7 mai 1999 habilitant le Laboratoire national d'essais (LNE), 1, rue Gaston-Boissier, 75015 Paris, à établir une attestation certifiant la conformité du système photographique produit par un fournisseur,
Arrête :
Article 1
La société Polaroid France SA, Business Park, bâtiment C, 41, avenue des Trois-Peuples, BP 638, Montigny-le-Bretonneux, 78056 Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex, est agréée pour le système papier Polaroid C 3000, station identité intégrée DMP à sublimation thermique (attestation de conformité no 08/20/01) afin de produire des photographies d'identité.Article 2
Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 août 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des libertés publiques
et des affaires juridiques,
S. Fratacci